1. Définitions et interprétation

Dans le présent Contrat, les termes suivants auront les significations suivantes :

• « Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les Informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou à tout Système de communication sur le Site Internet ;
• « Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web ;
• « Installations » : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que HSS met à disposition via le site Web, maintenant ou dans le futur ;
• « Services » : désigne les services mis à votre disposition via ce site Web, en particulier l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne propriétaire de HSS ;
• « Informations de paiement » : désigne tous les détails requis pour l'achat de services sur ce site Web. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
• « Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que HSS met à disposition via le site Web, maintenant ou dans le futur. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les e-mails sur le Web, les forums de discussion, les fonctionnalités de chat en direct et les liens d'e-mail ;
• « Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne tout tiers qui accède au Site Web et qui n'est pas employé par HSS et agissant dans le cadre de son emploi ;
• « Site Web » : désigne le site Web que vous utilisez actuellement : healthsmartsource.com, regehealth.com healthsmartclinic.com, smarthealthacademy.com, healthsmartsource.ch, et tous les sous-domaines de ces sites, sauf exclusion expresse par leurs propres termes et conditions.

2. Restrictions d'âge

Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce site Web uniquement sous la surveillance d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d'un adulte.

3. Clients professionnels

Ces conditions générales s'appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités commerciales.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'article 5 des présentes Conditions générales, tout le contenu inclus sur le site Web, à moins qu'il ne soit téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips sonores, clips vidéo, compilations de données, mise en page, code sous-jacent et logiciels, est la propriété de HSS, de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois suisses et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et par d'autres lois.

4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de la part de HSS pour le faire.

5. Propriété intellectuelle de tiers

5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques déposées, sur les images et les descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.

5.2 Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.

6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle

Le matériel du site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque l'une des exceptions détaillées dans le chapitre III de la loi de 1988 sur les dessins et brevets sur le droit d'auteur s'applique.

7. Liens vers d'autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de HSS. HSS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

8. Liens vers ce site Web

Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil de ce site. sans l'autorisation préalable de HSS. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent l'autorisation écrite expresse de HSS. Pour en savoir plus, veuillez contacter HSS par e-mail à contact@healthsmartsource.com.

9. Utilisation des moyens de communication

9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :

• 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
• 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
• 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
• 9.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient effectuées en français, car HSS ne pourria ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
• 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes Conditions générales ou toute loi applicable ;
• 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier les employés et représentants de HSS ou de nos sociétés affiliées ; et
• 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser le système de HSS à des fins de communication de masse non autorisée telle que le « spam » ou le « courrier indésirable ».

9.2 Vous reconnaissez que HSS se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui sont adressées à HSS ou utilisant le système de HSS.

9.3 Vous reconnaissez que HSS peut conserver des copies de toutes les communications sont adressées à HSS ou utilisant le système de HSS.

9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous envoyez à HSS via le système de HSS peut être modifiée par HSS de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaitez imposer à l'utilisation de ces informations doit être communiquée à HSS à l'avance et HSS se réserve le droit de rejeter ces conditions et informations associées.

10. Comptes

10.1 Afin d'obtenir des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines informations personnelles et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car HSS ne peut pas exiger d'informations de paiement jusqu'à ce que vous souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :

• 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
• 10.1.2 vous êtes autorisé à soumettre des informations de paiement lorsqu'une autorisation peut être requise ; et
• 10.1.3 vous garderez ces informations exactes et à jour. Votre création d'un compte constitue une confirmation supplémentaire de votre représentation et de votre garantie.

10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, notamment votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. HSS déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du partage des détails de votre compte par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.

10.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans consentement, vous devez contacter HSS immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des services. Dans le cas où une fourniture non autorisée commence avant que vous informiez HSS de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la fourniture des services jusqu'à la date à laquelle vous en avez informé HSS et pourrez être facturé des frais administratifs d'inscription de 10 % de la valeur.

10.4 Lors du choix de votre nom d'utilisateur, vous devez respecter les conditions énoncées ci-dessus à l'article 9. Tout manquement pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. Résiliation et annulation de comptes

11.1 Soit HSS, soit vous pouvez résilier votre compte. Si HSS résilie votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, HSS se réserve le droit de résilier sans indication de motifs.

11.2 Si HSS résilie votre compte, toutes les commandes ou paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne commencera pas.

12. Services, prix et disponibilité

12.1 Bien que tous les efforts aient été déployés pour garantir que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès de HSS correspondent aux services réels qui vous seront fournis, HSS n'est pas responsable des variations par rapport à ces descriptions, car la nature exacte des services peut varier en fonction de vos besoins et circonstances individuels. Cela n'exclut pas la responsabilité de HSS pour les erreurs dues à une négligence de la part de HSS et se réfère uniquement aux variations des services corrects, et non à des services totalement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.

12.2 Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner le plan de services requis.

12.3 HSS ne déclare ni ne garantie que ces services seront disponibles à tout moment et ne peut pas nécessairement confirmer la disponibilité avant de confirmer votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site Internet.

12.4 Toutes les informations tarifaires sur le site Web sont correctes au moment de leur mise en ligne. HSS se réserve le droit de modifier les prix et de modifier ou supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.

12,5 Dans le cas où les prix changent entre le moment où une commande de services est passée et le moment où HSS traite cette commande et encaissons le paiement, alors le prix qui était en vigueur au moment de la commande sera utilisé.d

13. Commandes et Prestations de Services

13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que HSS peut accepter à la seule discrétion de HSS. L'acceptation est indiquée par HSS en vous envoyant un email de confirmation de commande. Ce n'est qu'une fois que HSS vous aura envoyé un e-mail de confirmation de commande qu'il y aura un contrat contraignant entre HSS et vous.

13.2 Les confirmations de commande en vertu de la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les informations suivantes :

• 13.2.1 Confirmation des Services commandés comprenant le détail complet des principales caractéristiques de ces Services ;
• 13.2.2 Une tarification entièrement détaillée des Services commandés incluant, le cas échéant, les taxes, la livraison et autres frais supplémentaires ;
• 13.2.3 Heures et dates pertinentes pour la fourniture des Services ;
• 13.2.4 Identifiants d'utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services.

13.3 Si, pour une raison quelconque, HSS n'accepte pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. En tout état de cause, les sommes versées par vous au titre de cette commande seront remboursées dans un délai de 14 jours calendaires.

13.4 Le paiement des Services sera effectué via le mode de paiement choisi, immédiatement pour tous les frais d'installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant (« cycle de facturation ») pour les frais accumulés au cours du mois précédent (« cycle de facturation ») et/ou comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.

13.5 HSS vise à exécuter votre commande dans un délai de 5 jours ouvrables ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si HSS ne peut pas exécuter votre commande dans un délai raisonnable, HSS vous en informera au moment où vous passez la commande par une note sur la page Web concernée ou en vous contactant directement après avoir passé votre commande. Le temps n'est pas un élément essentiel du Contrat, ce qui signifie que HSS s'efforcera d'exécuter votre Commande dans les délais convenus, mais il ne s'agit pas d'une condition essentielle du Contrat et HSS ne sera pas responsable envers vous si HSS ne le fait pas. Si les Services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant l'acceptation par HSS de votre commande, à votre demande expresse, vous devrez reconnaître expressément que vos droits d'annulation légaux, détaillés ci-dessous à l'article 14, seront affectés.

13.6 HSS fera tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, proportionnés aux meilleures pratiques commerciales.

13.7 Dans le cas où des Services fournis ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez contacter HSS immédiatement pour informer HSS de l'erreur. HSS veillera à ce que toutes les corrections nécessaires soient apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces termes et conditions lors de la finalisation de votre commande.

13.8 HSS fournit une assistance technique via le forum d'assistance de HSS en ligne et/ou par téléphone. HSS met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais mais HSS ne garantit pas un délai de réponse particulier.

14. Annulation des commandes et des services

HSS veut que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez auprès de HSS. Si vous avez besoin de parler à HSS de votre commande, veuillez contacter le service client par e-mail à contact@smarthealthacademy.com. Vous pouvez annuler une commande que HSS a acceptée ou annuler le Contrat. Si des Conditions spécifiques accompagnant le Service contiennent des conditions relatives à l'annulation du Service, la politique d'annulation des Conditions spécifiques s'appliquera.

14.1 Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit légal à un délai de « réflexion ». Ce délai débute une fois votre commande confirmée et le contrat entre HSS et vous formé et se termine au bout de 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis sur les Services au cours de cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez en informer HSS immédiatement en utilisant l'e-mail suivant : contact@smarthealthacademy.com. Votre droit d'annulation pendant le délai de réflexion est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.

14.2 Comme précisé à l'alinéa 13.6, si les Services doivent débuter pendant le délai de réflexion, vous devez faire une demande expresse à cet effet. En demandant que les Services commencent dans le délai de réflexion de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

14.2.1 Si les Services sont entièrement exécutés dans le délai de réflexion de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d'annulation une fois les Services terminés.

14.2.2 Si vous annulez les Services après que la fourniture a commencé mais n'est pas encore terminée, vous devrez quand même payer les Services fournis jusqu'au moment où vous informez HSS que vous souhaitez annuler. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des Prestations et des Prestations effectivement déjà fournies. Les sommes déjà versées pour les Prestations seront remboursées sous réserve des déductions calculées conformément à ce qui précède et de la facturation de frais administratifs représentant 20 % du prix total. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 5 jours ouvrables et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après que HSS vous ai informé de votre souhait d'annuler.

14.3 L'annulation des Services après l'expiration du délai de réflexion de 14 jours calendaires sera soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et pourra être soumise à une durée minimale de contrat.

14.4 Contenu numérique et accès immédiat : En raison de la nature du contenu éducatif numérique de HSS, l'accès aux supports de cours et aux services en ligne est accordé immédiatement après l'achat. En effectuant un achat, vous consentez expressément à la livraison immédiate du contenu numérique et reconnaissez ainsi que vous renoncez à votre droit de rétractation légal. Aucun remboursement n'est disponible une fois l'accès accordé.

15. Confidentialité

L'utilisation du site Web est également régie par la politique de confidentialité de HSS qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

16. Comment HSS utilise vos informations personnelles (protection des données)

16.1 Toutes les informations personnelles que HSS peut collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données de 1998 et à vos droits en vertu de cette loi.

16.2 HSS peut utiliser vos informations personnelles pour :

• 16.2.1 Vous fournir les services proposés par HSS ;
• 16.2.2 Traiter votre paiement pour les Services ; et
• 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services disponibles chez HSS. Vous pouvez demander que HSS arrête de vous envoyer ces informations à tout moment.

16.3 Dans certaines circonstances (si, par exemple, vous souhaitez acheter des Services à crédit), et avec votre consentement, HSS peut transmettre vos informations personnelles à des agences de référence de crédit. Ces agences sont également liées par la loi sur la protection des données de 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.

16.4 HSS ne transmet pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.

17. Avis de non-responsabilité

17.1 HSS ne garantit ni ne déclare que le Site Web répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. HSS ne garantit aucun résultat spécifique de l'utilisation des Services de HSS.

17.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer des conseils et le contenu de ce site Web ne doit pas être invoqué pour prendre des décisions ou entreprendre des actions de quelque nature que ce soit.

17.3 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée.

17.4 Bien que HSS fasse des efforts raisonnables pour garantir que le site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est fortement conseillé d'assumer la responsabilité de votre propre sécurité Internet, de celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

18. Modifications des installations et des présentes conditions générales

18.1 HSS se réserve le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des Conditions générales dès la première fois que vous utiliserez le site Web après les modifications.

18.2 Si la loi oblige HSS à apporter des modifications à ces conditions générales, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes actuellement en attente, en plus de toutes les commandes que vous passerez à l'avenir.

19. Disponibilité du Site Internet

19.1 Le site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». HSS utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour fournir une disponibilité élevée, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. HSS ne garantit pas que le site Web ou les installations seront exempts de défauts et/ou de pannes et HSS ne fournit aucun type de remboursement en cas de panne. HSS n'offre aucune garantie (explicite ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.

19.2 HSS décline toute responsabilité pour toute perturbation ou indisponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une panne d'équipement du FAI, une panne d'équipement hôte, une panne de réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.

20. Limitation de responsabilité

20.1 Dans la mesure permise par la loi, HSS décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou autre, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l'utilisation du site Web ou de toute information qu'il contient. Vous devez savoir que vous utilisez le site Web et son contenu à vos propres risques.

20.2 Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de HSS en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d'une négligence ou d'une fraude de la part de HSS.

20.3 Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de HSS pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant d'une fourniture incorrecte des Services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes incluses sur le site Web.

20.4 Dans le cas où l'une de ces conditions s'avère illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette condition doit être considérée comme séparée des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des Conditions générales restantes. Ce terme ne s'appliquera que dans les juridictions où un terme particulier est illégal.

21. Aucune renonciation

Dans le cas où une partie aux présentes Conditions générales ne parvient pas à exercer un droit ou un recours contenu dans les présentes, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

22. Conditions générales antérieures

En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.

23. Droits des tiers

Rien dans les présentes Conditions générales ne confère de droits à un tiers. L'accord créé par ces Conditions générales est entre vous et HSS.

24. Communications

24.1 Tous les avis/communications doivent être envoyés à HSS soit par courrier à Smart Health Academy™, Health Smart Source SA, Case Postale 8, CH-1898 Saint-Gingolph, soit par courrier électronique à contact@smarthealthacademy.com. Cet avis sera réputé reçu 3 jours après son envoi s'il est envoyé par courrier prioritaire, le jour de l'envoi si l'e-mail est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.

24.2 HSS ne peut de temps à autre, si vous choisissez de le recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans tout e-mail que vous recevez de la part de HSS.

25. Loi et juridiction

Les présentes conditions générales et la relation entre vous et HSS seront régies et interprétées conformément à la loi suisse et du Canton du Valais et à HSS et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de la Suisse et du Canton du Valais.